Conditions générales de vente

Art.1 : Introduction

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société La Belle Joie, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 823 398 250 00014.

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.labellejoie.fr,

Ci-après dénommée " l'Acheteur ", " le Client " ou " Vous ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www.labellejoie.frédité par la Société La Belle Joie implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Art.2 : Conformité et disponibilité des produits

 

Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

En cas d'indisponibilité d'un produit, la Société se résèrve le droit d'expédier un article similaire d'un prix identique, supérieur sans surcoût pour le client ou de prix inférieur avec remboursement de la différence.

Art.3 : Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de livraison et de traitement. La TVA applicable est de 20%. Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis.

Art.4 : Paiement

 

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.

 

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.

 

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

 

S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

 

L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de La Belle Joie.

 

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

 

La Société utilise le service Paypal pour le paiement par carte bancaire. Paypal securise vos transactions avec un certificat SSL VeriSign 128 bits..

 

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

 

 

Le paiement par paypal ne sera considéré effectif que lorsque le centre de paiement paypal aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

 

Art.5 : Commande

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

 

Après validation de la commande, La Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

 

Lors du processus de commande, il vous sera demandé d'accepter les conditions générales de vente par la coche d'une case de validation qui conditionnera la suite dudit processus et qui constituera votre signature numérique. Cette signature électronique à la même valeur qu'une signature manuscrite. Elle sera enregistrée automatiquement avec la date dans nos bases de données. et vaudra preuve du contrat de vente.

 

La commande d’un Client est envoyée dès disponibilité totale de celle-ci, La Société se réserve seul le droit de fractionner la commande du Client en plusieurs colis sans frais supplémentaires pour le Client.

 

Annulation de commande par la Société

 

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande qui présenterait à ses yeux un quelconque forme de risque.

 

Données personnelles

 

Un certain nombre de données seront récoltées pendant le processus de commande afin de permettre à la Société de traiter correctement la commande du Client.

 

Le Client est responsable de la véracité des information fournies et se doit de les vérifier avant la validation de la commande. Si toutefois le Client constate une erreur de données après la validation (récapitulatif de la commande, email de confirmation..), il se doit d'en informer immédiatement le service client par l'un des moyens de contact mis à sa disposition.

 

La Société ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences que cela entraine en terme de retard ou d'erreur de livraison. Des frais de réexpédition pourront être facturés au Client (tarifs en vigueur au jour de la réexpédition). Aucune réclamation ne pourra être faite dans ce cas concernant les délais de livraison.

 

Annulation ou modification de commande

 

Tant que la commande n'a pas été expédiée, le client peut annuler ou modifier celle-ci en contactant le Service Clients.

 

Indisponibilité partielle ou totale

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, La Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix effectivement payé pour le ou les articles manquants à la date de la commande. Le remboursement à lieu dans les sept jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

 

En cas d'indisponibilité totale des articles commandés, la Société annulera la commande et en informera le client.

 

La Société ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article.

Art.6 : Livraison

 

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC et son précisés à l'Acheteur tout au long du processus de commande. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de 10 jours à compter de la validation du paiement de la commande sur le Site (fonction du lieu de destination).

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.

Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 14 jours.

La livraison dans les délais annoncés ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à savoir la bonne réception de son titre de paiement en ligne ou par courrier :

 

Paiement par Paypal : le delai de livraison ne commence qu'à la date à laquelle le centre de paiement paypal aura donné son accord de validation.

Paiement par chèque : le delai de livraison ne commence qu'à la date d'encaissement du chèque.

Le client à réception de sa commande est tenu de vérifier les colis et de faire d'éventuelles réserves qu' il entend au sujet des produits reçus ( conformité des articles commandés, nombre de colis, défaut d'emballage, avarie des transports ).
Toute absence de réserves précises sur le bon de livraison vaudra acceptation définitive et irrévocable de la livraison.
En cas de dommages du aux transports , il est rappelé qu'il appartient à l'acquéreur de confirmer sa réclamation motivée auprès de celui-ci par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception. Il devra en informer sans délai notre service client. Dans tous les cas, bien conserver une copie du bordereau de livraison pour faire valoir son droit.
La Société se réserve le droit de refuser le remplacement d'un article endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.

La Société decline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis ayant lieu pendant le transport.

Art.7 : Frais de transport et d'emballage

 

Les frais d'expedition sont à la charge du client (sauf operation promotionnelle clairement indiquée).
Les tarifs sont fixes et vous seront precisés lors de la validation de votre commande.
La Société se resèrve le droit de modifier ses barêmes à tout moment.

Art.8 : Retours & rétractation - Modalités

 

Retours

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.

Les retours ne sont pas acceptés pour ce type de produits

Art.9 : Propriété

 

La Société conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, La Société pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.

Art.10 : Règlement des litiges

 

En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de l'entreprise individuelle La Société.

Art.11 : Informatique et libertés

 

Les données communiquées à la Société sont destinées exclusivement à notre entreprise, cependant pour lutter contre les fraudes, les informations relatives à chaque commande peuvent être transmises à notre assureur crédit pour vérification.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit par courrier electronique soit par courrier postale.

La Belle Joie
ZI du porzo
56700 Kervignac
Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numero de récépissè 1182791.

Art.12 : Images et logos - Responsabilités civile

 

Toutes les marques et logos cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectives.
Malgré tous nos efforts de rédaction pour définir au plus complet les produits , les informations et illustrations sont données à titres indicatifs et il se peut qu'il y ai des erreurs de descriptions provenant de nous ou du fabriquant.